Commission Nationale des Mercuriales

Suivant l’ORDONNANCE 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre, Il est institué auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés.

La Commission a mission d’élaborer et de publier des mercuriales des prix de tous les produits à marché exportés par la République du Zaïre (à l’époque)..

Les prix minima ainsi fixés par la Commission sont d’office considérés par l’Office Congolais de contrôle « OCC » comme « prix de référence » dans sa mission de contrôle des exportations en provenance de la République Démocratique du Congo.

Ces prix font l’objet d’un réajustement toutes les fois qu’il est constaté une fluctuation importante des prix sur les marchés pour chacun des produits exportés. Pour l’accomplissement de sa mission, la Commission peut recevoir le concours de toute personne, de tout service, de tout organisme public ou privé, congolais ou étranger, dûment agrée par le ministre du Commerce extérieur.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici